October 23, 2010
OTTAWA – La Cour suprême du Canada garde une porte ouverte pour des parents de Drummondville qui souhaitent que leurs enfants soient exemptés du cours d’Éthique et culture religieuse. En acceptant d’entendre leur appel, le plus haut tribunal du pays déterminera si leurs enfants pourront être exemptés – ou non – de ce cours sur la base qu’ils en subissent un préjudice grave et qu’il viole leur liberté de religion.
La Cour suprême pourrait ainsi être amenée à modifier le refus de la Commission scolaire Des Chênes de leur accorder une exemption, un refus confirmé par la Cour supérieure et la Cour d’appel.
Le programme d’Éthique et culture religieuse est enseigné au Québec depuis septembre 2008, et est obligatoire pour tous les élèves du primaire et du secondaire, au public comme au privé. Il prévoit notamment une introduction à toutes les grandes religions du monde, incluant le christianisme, la religion musulmane et l’hindouisme.
Même avant la première journée de cours, il a suscité des débats au sein de la population québécoise.
Certains s’y sont carrément opposés, comme les parents de confession catholique qui ont mené cette bataille juridique.
Pour eux, leurs enfants subiraient un préjudice grave s’ils étaient forcés de suivre ce cours en raison d’un contact prématuré et obligé avec une série de croyances incompatibles avec celles de la famille. L’atteinte à la liberté de religion – un droit protégé par la Charte canadienne tout comme par la Charte québécoise des droits et libertés – a aussi été plaidée.
Et puisque la ministre de l’Éducation de l’époque, Michelle Courchesne, avait annoncé publiquement en avril 2008 qu’il n’y aurait pas d’exemption à ce cours, les parents avaient aussi argumenté que le processus était vicié dès le début.
La Coalition pour la liberté en éducation – un regroupement de parents créé pour protester contre l’introduction du nouveau cours d’Éthique et de culture religieuse – a accueilli avec satisfaction jeudi la décision de la Cour suprême d’entendre la cause.
«C’est un débat de société important. Que les parents aient le droit de retrouver le droit de choisir», a souligné Sylvain Lamontagne, le président de la Coalition mais aussi un parent opposé à ce cours.
Stéphanie Marin
La Presse Canadienne