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L’Église catholique a inscrit mardi pour la première fois dans son droit interne un article explicite sur les crimes sexuels commis par des prêtres contre des mineurs, un ajout réclamé de longue date par les victimes de pédophilie.

 

Le Code de droit canonique, qui régit l’Église sur tous les continents en parallèle avec la justice civile des différents pays, définit actuellement les crimes sexuels commis par le clergé contre les mineurs sous le simple intitulé du non-respect du sixième commandement de la Bible : Tu ne commettras pas l’adultère.

 

Or, cette formulation très ecclésiale évoquant le non-respect du vœu obligatoire de célibat était dénoncée comme désuète et obscure, au regard de l’avalanche de scandales de pédocriminalité dévoilés ces dernières années au sein de l’Église, aux États-Unis, au Chili ou encore en Allemagne.

 

Le Vatican a présenté mardi un remaniement assez complet de l’un des livres de son droit canon datant de 1983, celui portant sur les sanctions pénales. Ces changements entreront en vigueur en décembre.

 

 

Climat de laxisme

Dans une introduction, le pape François explique que la révision vise à rééquilibrer le rapport entre justice et miséricorde qui a parfois été mal interprété entraînant un climat de laxisme au sein de l’Église concernant en particulier des cas d’abus sexuels sur mineurs.

 

La plus grande précision apportée sur les crimes sexuels sur mineur ressort comme l’une des principales nouveautés, même s’ils étaient déjà punis dans le droit canon. Dans une section intitulée délits contre la vie, la dignité et la liberté humaines, la législation vaticane punira désormais un délit contre le sixième commandement du Décalogue avec un mineur ou une personne habituellement affectée d’un usage imparfait de la raison ou avec une personne à laquelle le droit reconnaît une protection similaire.

 

Sera également puni tout prêtre, mais aussi désormais tout religieux ou laïc ayant un poste dans l’Église, qui conduit un mineur à participer à des exhibitions pornographiques ou qui conserve des images pédopornographiques.

 

Les peines, qui doivent être examinées au cas par cas, peuvent aller jusqu’à l’exclusion de l’Église.

 

L’Église n’a certes pas abandonné sa formulation séculaire traditionnelle sur le sixième commandement de la Bible, peu en phase avec les justices civiles de la planète, mais elle y ajoute donc la mention des mineurs.

 
 

Prescription des crimes sexuels inchangée

Au cours d’une conférence de presse mardi, Mgr Filippo Iannone, président du Conseil pontifical pour les textes législatifs, s’est référé aux récents très graves épisodes de pédophilie au sein de l’Église pour évoquer un choix exprimant la volonté du législateur de réaffirmer la gravité de ce crime et l’attention à porter aux victimes.

 

La prescription de tels crimes sexuels reste inchangée à vingt ans, ce qui pourra décevoir les victimes. D’autant que le nouveau Code pénal inclut une prescription légèrement allongée pour de nouveaux délits financiers.

 

C’est la justice ecclésiale qui se penche sur les soupçons d’abus sexuels afin de décider de défroquer un prêtre après une enquête interne, voire l’emprisonner. Ce qui n’empêche pas les procès devant la justice civile dans les pays où les faits ont été commis.

 

Avant un sommet inédit d’évêques de tous les continents convoqué par le pape en février 2019 pour lutter contre les agressions sexuelles, des victimes avaient exigé notamment une définition plus claire des crimes sur mineurs.

 
 

Un pas supplémentaire

Sans être une révolution, il s’agit d’un pas supplémentaire dans l’arsenal de lutte contre la pédocriminalité souhaitée par le pape François.

 

En 2019, le pape François a levé le secret pontifical sur ces délits. Cela signifie que les plaintes, les témoignages et les documents des procès internes à l’Église concernant des agressions sexuelles peuvent être livrés aux magistrats de la justice civile.

 

La même année, le pape argentin avait changé la loi canon pour rendre obligatoire le signalement de tout soupçon d’agression sexuelle ou de harcèlement à la hiérarchie de l’Église.

 

L’Église n’oblige en revanche pas ses membres à signaler les cas aux autorités judiciaires du pays dont ils dépendent, sauf là où la loi locale l’impose. La nouvelle législation vaticane présentée mardi incorpore par ailleurs de nouveaux délits comme la tentative d’ordonner des femmes, un acte qui encourt la peine d’excommunication, peut-on lire, comme un rappel à l’ordre aux plus progressistes de l’Église qui plaident pour cette ouverture.

 
 

Agence France-Presse
Radio-Canada

 
 

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bishop-accountability.org : Documenting the Abuse Crisis in the Roman Catholic Church

 

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1. Recours contre le diocèse de Trois-Rivières initié par Dominic Maurais: «Je porte en moi cette blessure» (March 26, 2021)
2. Pédocriminalité en France : 10 000 victimes possibles de l’Église depuis 1950 (March 2, 2021)
3. Abus sexuels du prêtre Brian Boucher : Un rapport accablant pour l’Église montréalaise (November 25, 2020)
4. Suburban NY diocese files for bankruptcy amid abuse lawsuits (October 1, 2020)
5. Multiplication des poursuites contre les communautés religieuses (August 22, 2020)
6. ProPublica Releases a List of 6,754 Priests Accused of Sexual Abuse (January 28, 2020)
7. Le pape François lève le secret pontifical sur les agressions sexuelles (December 17, 2019)
8. 100s of Accused Priests Living Under Radar With No Oversight (October 4, 2019)
9. Abus sexuels sur mineurs dans l’Eglise : le pape blâme “Satan” et déçoit les victimes (February 24, 2019)
10. Pope defrocks ex-cardinal Theodore McCarrick over abuse claims (February 16, 2019)
11. Pope Acknowledges Nuns Were Sexually Abused by Priests and Bishops (February 5, 2019)
12. More than 500 priests accused of sexual abuse not yet publicly identified by Catholic Church, Illinois attorney general finds (December 20, 2018)
13. Prendre la mesure du scandale des prêtres pédophiles au Québec (October 10, 2018)
14. Abus: le pape exprime sa «honte», Dublin lui demande d’agir (August 25, 2018)
15. Pennsylvanie: 300 prêtres accusés de pédophilie, plus de 1000 victimes (August 14, 2018)
16. Cardinal Theodore McCarrick Resigns Amid Sexual Abuse Scandal (July 28, 2018)
17. Les 34 évêques chiliens offrent leur démission après un scandale de pédophilie (May 18, 2018)
18. Le cardinal australien Pell sera jugé pour agressions sexuelles (May 1, 2018)
19. Pope revives lapsed sex abuse commission amid skepticism (February 17, 2018)
20. Le pape exprime sa “honte” pour des cas de pédophilie dans le clergé chilien (January 16, 2018)
21. Vatican police ‘break up gay orgy at home of secretary of one of Pope Francis’s key advisers’
    (July 5, 2017)
22. Pédophilie dans l’Eglise : le poids du silence (2017) présenté par ELISE LUCET (May 18, 2017)
23. One in 14 Catholic priests accused of abuse in Australia (February 6, 2017)
24. Des prêtres de Montréal se verront interdire d’être seuls avec des enfants (June 23, 2016)
25. Le pape crée une instance pour juger les évêques couvrant des abus sexuels (June 10, 2015)
26. Les propos du pape sur la pédophilie ont des échos jusqu’au Québec (July 15, 2014)
27. Des victimes de prêtres veulent Mgr Ouellet comme pape (March 11, 2013)
28. Pornographie juvénile : un prêtre de Sorel-Tracy accusé (March 8, 2013)
29. Congrégations générales – Les problèmes de l’Église sur la table (March 7, 2013)
30. Agressions sexuelles: un deuxième frère de Sainte-Croix sera arrêté (December 29, 2012)
31. Symposium sur la pédophilie – Le pape appelle au «renouveau de l’Église» (February 15, 2012)
32. Pornographie juvénile – Sitôt condamné, l’ex-évêque Lahey est libéré (January 5, 2012)
33. Église néerlandaise: des «dizaines de milliers» de mineurs abusés sexuellement (December 16, 2011)
34. Pédophilie – L’Église veut éduquer son clergé par Internet (June 28, 2011)
35. Former Catholic bishop Raymond Lahey pleads guilty to child pornography charges (May 4, 2011)
36. Pédophilie – Le Vatican va envoyer une «circulaire» aux évêques (November 20, 2010)
37. Undercover Reporter Films Priests At Gay Clubs (July 26, 2010)
38. Le Vatican durcit les règles contre la pédophilie (July 15, 2010)
39. Top Catholic Priest Accused of Sexually Abusing His Own Sons (June 25, 2010)
40. Pope addresses priest abuse scandal (June 11, 2010)
41. Vatican Sex Abuse Prosecutor: Guilty Priests Are Going To Hell (June 4, 2010)
42. Priest Accused Of Abusing Boy, Turning Home Into ‘Erotic Dungeon’ Surrenders To Police
    (May 26, 2010)
43. Le Vatican publiera un guide contre la pédophilie (April 9, 2010)
44. Agressions sexuelles par des membres du clergé – Les victimes exigent la démission de Mgr Ouellet
    (February 17, 2010)

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La névrose chrétienne (1976) par le Docteur PIERRE SOLIGNAC (May 25, 2012)

(…) À partir de quand peut-on dire que ça (les actions commises par l’Église Catholique) – telle organisation, qui s’est comportée de telle façon, qui a fait tant de victimes … À partir de quand dit-on que c’est une organisation criminelle?

– Alain Crevier à l’émission de radio Midi Info de Radio-Canada, édition du 20 décembre 2018 (12 h 21 Des prêtres accusés d’actes pédophiles dans l’Illinois : Le regard d’Alain Crevier)

 

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KAMLOOPS – Les restes de 215 enfants ont été retrouvés enterrés sur le site d’un ancien pensionnat autochtone à Kamloops, en Colombie-Britannique.

 

La chef Rosanne Casimir, de la Première Nation Tk’emlups te Secwépemc, a déclaré jeudi dans un communiqué que la nature des restes avait été confirmée la fin de semaine dernière avec l’aide d’un spécialiste en radars pénétrants.

 

Mme Casimir a qualifié cette découverte de « perte impensable dont on a parlé, mais qui n’a jamais été documentée au Pensionnat indien de Kamloops ».

 

Elle a précisé que les décès ne semblaient pas documentés, bien qu’un archiviste du musée local travaille avec le Royal British Columbia Museum pour voir si des archives sur les décès peuvent être trouvées.

 

Certains des enfants n’avaient que 3 ans, a-t-elle noté.

 

L’école était autrefois la plus grande du système des pensionnats autochtones du Canada.

 

« Compte tenu de la taille de l’école, avec jusqu’à 500 élèves inscrits et fréquentant à tout moment, nous comprenons que cette perte confirmée touche les communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique et d’ailleurs », a déclaré Mme Casimir par communiqué.

 

La chef a déclaré que le travail d’identification du site avait été dirigé par le département des langues et de la culture de la Première Nation aux côtés des gardiens du savoir cérémoniels, qui s’assuraient que le travail était conforme aux protocoles culturels.

 

Les dirigeants de la communauté Tk’emlups te Secwépemc « reconnaissent qu’ils ont la responsabilité de s’occuper de ces enfants perdus », a déclaré Mme Casimir.

 

L’accès aux dernières technologies permet un véritable décompte des enfants disparus et, espérons-le, apportera un peu de paix à ces vies perdues, a-t-elle ajouté dans le communiqué.

 

Les travaux ont été financés par une subvention du gouvernement provincial, a-t-elle déclaré.

 

Mme Casimir a indiqué que les responsables de la bande informent les membres de la communauté et des communautés environnantes qui avaient des enfants qui fréquentaient l’école.

 

« C’est le début, mais, étant donné la nature de cette nouvelle, nous avons estimé qu’il était important de partager immédiatement », a-t-elle déclaré.

 
 

« Effets néfastes et durables des pensionnats autochtones »

L’Autorité sanitaire des Premières Nations a qualifié la découverte des enfants d’« extrêmement douloureuse » et a déclaré dans un site web qu’elle « aura un impact significatif sur la communauté de Tk’emlúps et sur les communautés desservies par ce pensionnat ».

 

Le PDG de l’Autorité sanitaire, Richard Jock, a laissé entendre que la situation avait le potentiel d’affecter les membres des Premières Nations de la Colombie-Britannique et de tout le pays.

 

« Le fait que cette situation existe n’est malheureusement pas une surprise et illustre les effets néfastes et durables que le système des pensionnats autochtones continue d’avoir sur les membres des Premières Nations, leurs familles et leurs communautés », a écrit M. Jock dans un article publié en ligne.

 

L’Autorité sanitaire a déclaré que des soutiens immédiats pour la nation Tk’emlúps avaient été identifiés par l’intermédiaire de son équipe de santé et que ses équipes étaient en attente pour répondre à d’autres besoins.

 

L’école de Kamloops a fonctionné entre 1890 et 1969. Le gouvernement fédéral a repris l’établissement de l’Église catholique, et il a été utilisé comme école de jour jusqu’à sa fermeture en 1978.

 

La Commission de vérité et réconciliation a publié son rapport final sur les pensionnats autochtones il y a plus de cinq ans. Le document de près de 4000 pages détaille les mauvais traitements graves infligés aux enfants autochtones dans les établissements, où au moins 3200 enfants sont morts après de mauvais traitements et de la négligence.

 
 

La Presse Canadienne
La Presse

 
 

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La névrose chrétienne (1976) par le Docteur PIERRE SOLIGNAC (May 25, 2012)