Un débat juridique se tiendra pour la première fois en Cour supérieure sur la responsabilité des commissions scolaires et du gouvernement du Québec relativement aux abus sexuels présumément commis par des représentants de l’Église catholique dans les écoles de la province. C’est ce qu’a tranché le juge Paul Mayer dans un jugement rendu lundi dans le cadre de l’action collective intentée contre les Frères de Sainte-Croix.

« Le juge nous dit que les prétentions que nous avions n’étaient pas des prétentions qui étaient non fondées, frivoles et dénuées de sens et qu’elles méritent un débat », a déclaré au Devoir Me Éric Simard, qui représente les Frères de Sainte-Croix.

Celui-ci s’est dit satisfait du jugement, qui permettra à l’ordre religieux de présenter ses arguments en cour voulant que plusieurs acteurs du système d’éducation québécois aient failli à leurs responsabilités de protéger les élèves de la province.

Pour ce faire, la congrégation de Sainte-Croix avait déposé en janvier dernier des actes d’intervention forcée pour appel en garantie à l’endroit de 130 fabriques, évêques et corporations religieuses, de 25 commissions scolaires et centres de services scolaires, de 11 compagnies d’assurance, ainsi que du procureur général du Québec.

Un acte d’intervention forcée pour appel en garantie est utilisé pour forcer un tiers à intervenir dans un litige et lui faire assumer une responsabilité totale ou partagée pour les fautes reprochées.

L’oratoire Saint-Joseph, qui est également visé par cette deuxième action collective contre les Frères de Sainte-Croix — la première a été réglée en 2011 —, avait aussi déposé des actes d’intervention forcée pour appel en garantie contre sept compagnies d’assurances.

« Ces procédures ajoutent donc 174 parties au dossier. Ainsi, 19 nouveaux cabinets d’avocats ont comparu pour les défenderesses en garantie », signale le juge Mayer dans son jugement.

« Recours titanesque »

La décision de lundi se penchait sur l’opposition du procureur général du Québec et des centres de services scolaires à ces actes d’intervention forcée, ainsi que sur l’opposition du demandeur de l’action collective [qui représente les victimes], identifié par les initiales J.J.. Celui-ci contestait ces procédures en les qualifiant d’abusives et de déraisonnables, avançant qu’elles avaient pour effet de créer un « recours titanesque ».

Ces arguments n’ont pas convaincu le juge Mayer, qui a rejeté ces demandes en rejet. « Les principes de solidarité juridique énoncés par les Sainte-Croix ne sont pas téméraires, frivoles ou dilatoires », souligne-t-il dans sa décision.

Le magistrat a toutefois accepté d’exclure de l’acte d’intervention forcée 14 centres de services scolaires pour lesquels les Frères de Sainte-Croix n’ont pu démontrer que leurs religieux y avaient œuvré.

Devoirs de vérification

Devant le juge Mayer, les Frères de Sainte-Croix ont fait valoir que les « centres de services scolaires / commissions scolaires et le procureur général du Québec ont grossièrement négligé leurs devoirs de visite, de vérification, d’inspection ou d’enquête dans les établissements dans lesquels ont œuvré des religieux de Sainte-Croix », rapporte le magistrat dans sa décision.

Selon lui, les conditions d’ouverture d’un appel en garantie sont remplies puisqu’il y a « présence d’une situation de solidarité légale ».

Le juge Mayer permet donc la tenue d’un débat qui sera tenu ultérieurement en cour sur la responsabilité du gouvernement du Québec et des commissions scolaires, « sans présumer de quelconque façon des chances de succès » des parties.

« Pour obtenir gain de cause contre le procureur général du Québec et les centres de services scolaires / commissions scolaires, les Sainte-Croix devront démontrer qu’ils ont négligé leurs obligations et leurs responsabilités. Ils devront également démontrer le lien causal avec les dommages allégués par J.J. pour le compte des membres », précise Paul Mayer.

Partage de responsabilité

En entrevue au Devoir, Me Éric Simard, qui représente les Frères de Sainte-Croix, assure que l’ordre religieux ne cherche d’aucune manière à se délester de toute responsabilité.

« Loin de nous l’idée d’exclure toute faute de la part des congrégations religieuses qui ont été impliquées dans cette mission éducative », dit-il.

« Pour le moment, il y a un débat quant au partage de responsabilités qui devra avoir lieu entre ces acteurs non religieux et les autres acteurs religieux », précise-t-il.

Me Alain Arsenault, qui représente les victimes présumées des Frères de Sainte-Croix, convient que le juge Mayer a rendu « un bon jugement en droit ». L’avocat espère toutefois que le recours principal sera disjoint des actions en garantie pour que les dossiers puissent suivre leur cours en parallèle.

« C’est trop gros sinon, avance-t-il. Le recours [dans sa forme actuelle] est démesuré. » Selon Me Arsenault, le juge Mayer devrait se pencher prochainement sur la question.

Élisabeth Gosselin, l’attachée de presse du ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, a écrit au Devoir que « le procureur général du Québec prend acte du jugement rendu [lundi] et procédera à son analyse ».

« Compte tenu des procédures judiciaires en cours, nous ne commenterons pas davantage », ajoute-t-elle.

Par ailleurs, des actes d’intervention forcée ont également été déposés à l’endroit du procureur général du Québec et de plusieurs commissions scolaires dans l’action collective intentée contre les Frères du Sacré-Cœur. Ceux-ci sont également représentés par Me Éric Simard.

Le 29 juin, une entente à l’amiable de 60 millions de dollars au bénéfice des victimes est survenue dans ce dossier. La congrégation a tout de même annoncé son intention de poursuivre les actions en garantie intentées à l’encontre du gouvernement du Québec et des centres de service scolaires.

Magdaline Boutros
Le Devoir

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(…) À partir de quand peut-on dire que ça (les actions commises par l’Église Catholique) – telle organisation, qui s’est comportée de telle façon, qui a fait tant de victimes … À partir de quand dit-on que c’est une organisation criminelle? – Alain Crevier à l’émission de radio Midi Info de Radio-Canada, édition du 20 décembre 2018 (12 h 21 Des prêtres accusés d’actes pédophiles dans l’Illinois : Le regard d’Alain Crevier)

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bishop-accountability.org : Documenting the Abuse Crisis in the Roman Catholic Church

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1. L’Église catholique de Pologne reconnaît avoir abusé de 368 enfants entre 2018 et 2020 (June 28, 2021)
2. Le Vatican inscrit explicitement la pédocriminalité dans le droit de l’Église (June 1, 2021)
3. Recours contre le diocèse de Trois-Rivières initié par Dominic Maurais: «Je porte en moi cette blessure»
   (March 26, 2021)
4. Pédocriminalité en France : 10 000 victimes possibles de l’Église depuis 1950 (March 2, 2021)
5. Abus sexuels du prêtre Brian Boucher : Un rapport accablant pour l’Église montréalaise (November 25, 2020)
6. Suburban NY diocese files for bankruptcy amid abuse lawsuits (October 1, 2020)
7. Multiplication des poursuites contre les communautés religieuses (August 22, 2020)
8. ProPublica Releases a List of 6,754 Priests Accused of Sexual Abuse (January 28, 2020)
9. Le pape François lève le secret pontifical sur les agressions sexuelles (December 17, 2019)
10. 100s of Accused Priests Living Under Radar With No Oversight (October 4, 2019)
11. Abus sexuels sur mineurs dans l’Eglise : le pape blâme “Satan” et déçoit les victimes (February 24, 2019)
12. Pope defrocks ex-cardinal Theodore McCarrick over abuse claims (February 16, 2019)
13. Pope Acknowledges Nuns Were Sexually Abused by Priests and Bishops (February 5, 2019)
14. More than 500 priests accused of sexual abuse not yet publicly identified by Catholic Church, Illinois attorney general finds (December 20, 2018)
15. Prendre la mesure du scandale des prêtres pédophiles au Québec (October 10, 2018)
16. Abus: le pape exprime sa «honte», Dublin lui demande d’agir (August 25, 2018)
17. Pennsylvanie: 300 prêtres accusés de pédophilie, plus de 1000 victimes (August 14, 2018)
18. Cardinal Theodore McCarrick Resigns Amid Sexual Abuse Scandal (July 28, 2018)
19. Les 34 évêques chiliens offrent leur démission après un scandale de pédophilie (May 18, 2018)
20. Le cardinal australien Pell sera jugé pour agressions sexuelles (May 1, 2018)
21. Pope revives lapsed sex abuse commission amid skepticism (February 17, 2018)
22. Le pape exprime sa “honte” pour des cas de pédophilie dans le clergé chilien (January 16, 2018)
23. Vatican police ‘break up gay orgy at home of secretary of one of Pope Francis’s key advisers’
    (July 5, 2017)
24. Pédophilie dans l’Eglise : le poids du silence (2017) présenté par ELISE LUCET (May 18, 2017)
25. One in 14 Catholic priests accused of abuse in Australia (February 6, 2017)
26. Des prêtres de Montréal se verront interdire d’être seuls avec des enfants (June 23, 2016)
27. Le pape crée une instance pour juger les évêques couvrant des abus sexuels (June 10, 2015)
28. Les propos du pape sur la pédophilie ont des échos jusqu’au Québec (July 15, 2014)
29. Des victimes de prêtres veulent Mgr Ouellet comme pape (March 11, 2013)
30. Pornographie juvénile : un prêtre de Sorel-Tracy accusé (March 8, 2013)
31. Congrégations générales – Les problèmes de l’Église sur la table (March 7, 2013)
32. Agressions sexuelles: un deuxième frère de Sainte-Croix sera arrêté (December 29, 2012)
33. Symposium sur la pédophilie – Le pape appelle au «renouveau de l’Église» (February 15, 2012)
34. Pornographie juvénile – Sitôt condamné, l’ex-évêque Lahey est libéré (January 5, 2012)
35. Église néerlandaise: des «dizaines de milliers» de mineurs abusés sexuellement (December 16, 2011)
36. Pédophilie – L’Église veut éduquer son clergé par Internet (June 28, 2011)
37. Former Catholic bishop Raymond Lahey pleads guilty to child pornography charges (May 4, 2011)
38. Pédophilie – Le Vatican va envoyer une «circulaire» aux évêques (November 20, 2010)
39. Undercover Reporter Films Priests At Gay Clubs (July 26, 2010)
40. Le Vatican durcit les règles contre la pédophilie (July 15, 2010)
41. Top Catholic Priest Accused of Sexually Abusing His Own Sons (June 25, 2010)
42. Pope addresses priest abuse scandal (June 11, 2010)
43. Vatican Sex Abuse Prosecutor: Guilty Priests Are Going To Hell (June 4, 2010)
44. Priest Accused Of Abusing Boy, Turning Home Into ‘Erotic Dungeon’ Surrenders To Police
    (May 26, 2010)
45. Le Vatican publiera un guide contre la pédophilie (April 9, 2010)
46. Agressions sexuelles par des membres du clergé – Les victimes exigent la démission de Mgr Ouellet
    (February 17, 2010)

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La névrose chrétienne (1976) par le Docteur PIERRE SOLIGNAC (May 25, 2012)

VARSOVIE – Dans son plus récent rapport sur les agressions sexuelles commises sur des enfants, l’Église catholique de Pologne reconnaît que 292 membres du clergé auraient abusé de 368 garçons et filles entre 2018 et 2020.

Le document dévoilé lundi tombe au moment où le Vatican enquête sur des allégations d’agressions et d’inaction des dirigeants de l’Église en Pologne, un État à prédominance catholique où le clergé jouit d’un statut spécial.

Le Saint-Siège a récemment puni certains évêques et archevêques polonais pour leur négligence. Ils ont été bannis des églises et leur ont interdit de présider des cérémonies.

Le Vatican enquête également sur des allégations de négligence par l’archevêque de Cracovie aujourd’hui à la retraite, le cardinal Stanislaw Dziwisz, qui a notamment servi à titre de secrétaire personnel du défunt pape Jean-Paul II.

Dans une conférence virtuelle, le chef de l’Église catholique de Pologne, l’archevêque Wojciech Polak, a réitéré ses excuses aux victimes et leur a demandé pardon.

Monseigneur Adam Zak, chargé d’enquêter sur les abus du clergé contre des enfants et de prévenir ces agressions, a insisté sur le besoin d’agir pour plus de sensibilisation et de prévention en raison du nombre élevé de cas rapportés.

Le précédent rapport de l’Église, portant sur les années 1990 à 2018, avait identifié 382 agresseurs soupçonnés d’avoir abusé de 625 victimes mineures. Les noms de 42 agresseurs sont apparus à nouveau dans le plus récent rapport.

Monika Scislowska
Associated Press

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(…) À partir de quand peut-on dire que ça (les actions commises par l’Église Catholique) – telle organisation, qui s’est comportée de telle façon, qui a fait tant de victimes … À partir de quand dit-on que c’est une organisation criminelle? – Alain Crevier à l’émission de radio Midi Info de Radio-Canada, édition du 20 décembre 2018 (12 h 21 Des prêtres accusés d’actes pédophiles dans l’Illinois : Le regard d’Alain Crevier)

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bishop-accountability.org : Documenting the Abuse Crisis in the Roman Catholic Church

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1. Le Vatican inscrit explicitement la pédocriminalité dans le droit de l’Église (June 1, 2021)
2. Recours contre le diocèse de Trois-Rivières initié par Dominic Maurais: «Je porte en moi cette blessure»
   (March 26, 2021)
3. Pédocriminalité en France : 10 000 victimes possibles de l’Église depuis 1950 (March 2, 2021)
4. Abus sexuels du prêtre Brian Boucher : Un rapport accablant pour l’Église montréalaise (November 25, 2020)
5. Suburban NY diocese files for bankruptcy amid abuse lawsuits (October 1, 2020)
6. Multiplication des poursuites contre les communautés religieuses (August 22, 2020)
7. ProPublica Releases a List of 6,754 Priests Accused of Sexual Abuse (January 28, 2020)
8. Le pape François lève le secret pontifical sur les agressions sexuelles (December 17, 2019)
9. 100s of Accused Priests Living Under Radar With No Oversight (October 4, 2019)
10. Abus sexuels sur mineurs dans l’Eglise : le pape blâme “Satan” et déçoit les victimes (February 24, 2019)
11. Pope defrocks ex-cardinal Theodore McCarrick over abuse claims (February 16, 2019)
12. Pope Acknowledges Nuns Were Sexually Abused by Priests and Bishops (February 5, 2019)
13. More than 500 priests accused of sexual abuse not yet publicly identified by Catholic Church, Illinois attorney general finds (December 20, 2018)
14. Prendre la mesure du scandale des prêtres pédophiles au Québec (October 10, 2018)
15. Abus: le pape exprime sa «honte», Dublin lui demande d’agir (August 25, 2018)
16. Pennsylvanie: 300 prêtres accusés de pédophilie, plus de 1000 victimes (August 14, 2018)
17. Cardinal Theodore McCarrick Resigns Amid Sexual Abuse Scandal (July 28, 2018)
18. Les 34 évêques chiliens offrent leur démission après un scandale de pédophilie (May 18, 2018)
19. Le cardinal australien Pell sera jugé pour agressions sexuelles (May 1, 2018)
20. Pope revives lapsed sex abuse commission amid skepticism (February 17, 2018)
21. Le pape exprime sa “honte” pour des cas de pédophilie dans le clergé chilien (January 16, 2018)
22. Vatican police ‘break up gay orgy at home of secretary of one of Pope Francis’s key advisers’
    (July 5, 2017)
23. Pédophilie dans l’Eglise : le poids du silence (2017) présenté par ELISE LUCET (May 18, 2017)
24. One in 14 Catholic priests accused of abuse in Australia (February 6, 2017)
25. Des prêtres de Montréal se verront interdire d’être seuls avec des enfants (June 23, 2016)
26. Le pape crée une instance pour juger les évêques couvrant des abus sexuels (June 10, 2015)
27. Les propos du pape sur la pédophilie ont des échos jusqu’au Québec (July 15, 2014)
28. Des victimes de prêtres veulent Mgr Ouellet comme pape (March 11, 2013)
29. Pornographie juvénile : un prêtre de Sorel-Tracy accusé (March 8, 2013)
30. Congrégations générales – Les problèmes de l’Église sur la table (March 7, 2013)
31. Agressions sexuelles: un deuxième frère de Sainte-Croix sera arrêté (December 29, 2012)
32. Symposium sur la pédophilie – Le pape appelle au «renouveau de l’Église» (February 15, 2012)
33. Pornographie juvénile – Sitôt condamné, l’ex-évêque Lahey est libéré (January 5, 2012)
34. Église néerlandaise: des «dizaines de milliers» de mineurs abusés sexuellement (December 16, 2011)
35. Pédophilie – L’Église veut éduquer son clergé par Internet (June 28, 2011)
36. Former Catholic bishop Raymond Lahey pleads guilty to child pornography charges (May 4, 2011)
37. Pédophilie – Le Vatican va envoyer une «circulaire» aux évêques (November 20, 2010)
38. Undercover Reporter Films Priests At Gay Clubs (July 26, 2010)
39. Le Vatican durcit les règles contre la pédophilie (July 15, 2010)
40. Top Catholic Priest Accused of Sexually Abusing His Own Sons (June 25, 2010)
41. Pope addresses priest abuse scandal (June 11, 2010)
42. Vatican Sex Abuse Prosecutor: Guilty Priests Are Going To Hell (June 4, 2010)
43. Priest Accused Of Abusing Boy, Turning Home Into ‘Erotic Dungeon’ Surrenders To Police
    (May 26, 2010)
44. Le Vatican publiera un guide contre la pédophilie (April 9, 2010)
45. Agressions sexuelles par des membres du clergé – Les victimes exigent la démission de Mgr Ouellet
    (February 17, 2010)

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La névrose chrétienne (1976) par le Docteur PIERRE SOLIGNAC (May 25, 2012)

Two more Catholic churches burned down in indigenous communities in western Canada early on Saturday.

The fires at St Ann’s Church and the Chopaka Church began within an hour of each other in British Columbia.

Officers said both buildings were completely destroyed, and they were treating the fires as “suspicious”.

Last Monday two other Catholic churches in the province were destroyed in fires, as Canada marked National Indigenous People’s Day.

“The investigations into the previous fires and these two new fires are ongoing with no arrests or charges,” Royal Canadian Mounted Police Sgt Jason Bayda said.

It comes after hundreds of unmarked graves were discovered at sites of former residential schools in Canada.

The government-funded compulsory schools were run by religious groups in the 19th and 20th centuries with the aim of assimilating indigenous youth.

Indigenous groups have demanded a nationwide search for more graves.

Lower Similkameen Indian Band Chief Keith Crow told public broadcaster CBC he had received a call early in the morning saying that the Chopaka Church was on fire. It had burned to the ground by the time he arrived half an hour later.

“I’m angry,” the chief told CBC. “I don’t see any positive coming from this and it’s going to be tough.”

Many in the community are Catholic Church members and are very upset about the blaze, he said.

In May, the Tk’emlups te Secwepemc First Nation announced the discovery of the remains of 215 children at a school in British Columbia.

They found them at the Kamloops Indian Residential School, which was opened under Roman Catholic administration in 1890 and closed in 1978.

And on Thursday, the Cowessess First Nation said it had found 751 unmarked graves at a former residential school in Saskatchewan. The Marieval Indian Residential School was also operated by the Roman Catholic Church.

Deaths in Canada’s compulsory boarding schools were due in large part to the squalid health conditions inside. Students were often housed in poorly built, poorly heated, and unsanitary facilities.

Between 1863 and 1998, more than 150,000 indigenous children were taken from their families and placed in these schools throughout Canada.

A commission launched in 2008 to document the impact of this system found that large numbers of indigenous children had never returned to their home communities. The commission’s landmark report said the practice had amounted to cultural genocide.

The Canadian government has formally apologised for the system.

BBC News

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Canada: Fire destroys two Catholic churches on indigenous land

Police in Canada say they are treating fires that destroyed two Catholic churches on indigenous community land in British Columbia as suspicious.

Sacred Heart Church and St Gregory’s Church burnt down at about the same time early on Monday, as Canada marked National Indigenous People’s Day.

The two churches – built more than 100 years ago – are located about 40km (25 miles) apart in the western province.

Liquid accelerants are believed to have been used, one fire official said.

The two churches on the Penticton Indian Band reserve and the Osoyoos Indian Band reserve are about 200km (125 miles) south of Kamloops, where the remains of 215 children were found at a former boarding school in May.

Thousands of indigenous children were sent to such schools in the 19th and 20th Centuries to be forcibly assimilated. The institutions were often run by the Roman Catholic Church.

Police in Penticton said an officer spotted the blaze at Sacred Heart Church at about 01:00 local time on Monday (08:00 GMT), but the building was engulfed when the officer arrived at the scene.

At about 03:10 local time, police in Oliver received reports that St Gregory’s Church was also on fire.

Both historic buildings burnt to the ground.

“We believe by looking at the scene and the surroundings that there was a liquid accelerant used,” Bob Graham, chief of the Oliver fire department, was quoted as saying by the Canadian Broadcasting Corporation.

“Early indications are that it was set,” he said.

In a statement, Royal Canadian Mounted Police spokesman Sgt Jason Bayda said: “Should our investigations deem these fires as arson, the RCMP will be looking at all possible motives and allow the facts and evidence to direct our investigative action.”

“We are sensitive to the recent events, but won’t speculate on a motive,” he added.

BBC News

La Première Nation de Cowessess, dans le sud de la Saskatchewan, a annoncé jeudi qu’elle a découvert 751 sépultures non identifiées sur le site de l’ancien pensionnat autochtone de Marieval, autrefois géré par des missionnaires oblats de l’Église catholique.

« On a toujours su qu’il y avait des tombes ici », a indiqué le chef de la communauté, Cadmus Delorme, lors d’une conférence de presse suivie par des journalistes de partout sur la planète. « Ouvrez votre esprit : ce pays a besoin de connaître la vérité et d’entamer un processus de réconciliation. Il y aura d’autres histoires [comme celle-ci]. Voici le moment de vérité de Cowessess », a-t-il ajouté.

La découverte est annoncée près d’un mois après celle de la Première Nation Tk’emlúps te Secwépemc, en Colombie-Britannique. La communauté a créé une onde de choc mondiale en annonçant le 27 mai que des recherches par géoradar avaient permis de trouver les restes de 215 enfants près de l’ancien pensionnat de Kamloops.

Le même type de technologie — un radar à pénétration de sol — a permis de découvrir 751 tombes près de l’ancien pensionnat de Cowessess, connu sous le nom de Marieval. Le chef Cadmus Delorme a expliqué qu’il était possible que chacune des fosses contienne plus d’un corps. En revanche, « la machine a une marge d’erreur de 10 à 15 % », a-t-il ajouté, indiquant qu’il y a donc au moins 600 personnes enterrées dans ce cimetière. « Il ne s’agit pas d’une fosse commune », a-t-il précisé, en déroulant des images saisies par un drone.

Sur un espace gazonné de 44 000 mètres carrés, les équipes de recherche ont installé des banderoles pour identifier les sépultures. Il s’agit de la « phase 1 » des recherches, réalisées grâce à une subvention de l’École polytechnique de la Saskatchewan.

« Le monde nous regarde pendant que nous dévoilons les horreurs du génocide », a déclaré Bobby Cameron, le chef de la Fédération des nations autochtones souveraines, qui représente les 74 Premières Nations de la Saskatchewan. « C’est un crime contre l’humanité. Ce fut une attaque contre les peuples des Premières Nations. Nous sommes des gens fiers. Le seul crime que nous avons commis, en tant qu’enfants, est d’être nés Autochtones », a-t-il ajouté.

À son avis, les pensionnats n’étaient rien d’autre que des « camps de concentration ». « On saura du Canada qu’il est un pays qui a tenté d’exterminer ses Premiers Peuples. Maintenant, nous en avons la preuve. La preuve de ce que les survivants racontent depuis des années », a-t-il affirmé devant les journalistes.

Pas tous des enfants

Le chef Delorme s’est dit incapable de confirmer, à ce stade-ci, que toutes les personnes enterrées étaient des enfants. Les récits des aînés ont fait état d’adultes enterrés dans le cimetière, a-t-il souligné.

Il était courant que les religieux et leurs familles soient inhumés au même endroit que les élèves autochtones qui fréquentaient les pensionnats. La pratique a été documentée par la Commission de vérité et réconciliation (CVR), et certains cimetières où reposent des enfants autochtones et des membres du personnel enseignant existent toujours, notamment en Colombie-Britannique.

Le pensionnat de Marieval a été construit en 1899 par des missionnaires de l’Église catholique. Le gouvernement fédéral a financé le pensionnat à compter de 1901 et il l’a administré dès 1969. L’établissement a été fermé en 1997, après avoir été sous la responsabilité de la Première Nation de Cowessess pendant 10 ans.

À Cowessess, un cimetière aurait été créé en 1898, dès l’arrivée des oblats, selon le récit fait par Cadmus Delorme. « Dans les années 1960, les sépultures étaient probablement identifiées, a-t-il ajouté. Des représentants de l’Église catholique ont ensuite enlevé les pierres tombales et, aujourd’hui, ce sont des sépultures non identifiées. »

Le fait de retirer des pierres tombales est un geste « criminel », a-t-il dit, en formulant une conclusion que l’Assemblée des Premières nations Québec-Labrador (APNQL) a immédiatement appuyée. « Nous considérons donc qu’il s’agit d’une scène de crime », a-t-il dit. Il s’est engagé à poursuivre les recherches. « Et un jour, il y aura un monument commémoratif et des noms sur les tombes », a-t-il promis.

Le chef Delorme s’est par ailleurs dit « convaincu » que l’Église catholique fournira les documents d’archives nécessaires à la quête de sa communauté. « Ils n’ont pas dit non », a-t-il déclaré. L’APNQL a aussi réclamé ces dossiers, « afin de permettre à tous de guérir une fois pour toutes ».

Une enquête publique réclamée

À ce jour, les oblats n’ont toujours pas donné accès au Codex historicus, qui détaillait les activités des missionnaires, ni aux photographies ou aux listes d’informations détaillées sur le personnel des pensionnats.

Les oblats se sont excusés en 1991 pour leur rôle dans le système des pensionnats autochtones, ce que l’Église catholique n’a toujours pas fait, malgré les appels du premier ministre Justin Trudeau en ce sens. « Le pape doit s’excuser pour ce qui est arrivé aux enfants de Marieval », a répondu le chef Delorme à une question d’un journaliste espagnol. « Les excuses sont une étape du processus de guérison. » Dans un message de solidarité avec Cowessess, la Première Nation Tk’emlúps te Secwépemc a rappelé qu’elle avait formulé la même demande au Vatican. « Nous savons trop bien ce que la communauté de Cowessess traverse », ont aussi écrit ses représentants.

Après lui, le chef Bobby Cameron a réclamé « une enquête publique sur ce génocide ». « Nous devons trouver les raisons des décès et les noms des enfants. Notre peuple a droit à plus que des excuses et de la sympathie — bien qu’on en soit reconnaissants. Notre peuple a droit à la justice », a-t-il affirmé.

Dans ses recherches, la CVR s’est heurtée à plusieurs difficultés pour identifier les enfants morts dans les pensionnats. « Nous ne connaîtrons sans doute jamais le nombre d’élèves qui ont trouvé la mort dans les pensionnats », ont écrit ses commissaires dans le rapport qu’ils ont publié en 2015.

Entre 1936 et 1944, le ministère des Affaires indiennes a détruit 200 000 dossiers. Les dossiers médicaux des pensionnaires sont également éliminés sur une base régulière. Quant aux registres sur les décès dans les pensionnats, ils sont partiels : les noms de 36 % des enfants morts n’ont jamais été documentés, le sexe de 23 % des écoliers décédés est inconnu, le lieu de décès de 43 % de ces jeunes n’apparaît pas dans les registres, selon les travaux de la CVR.

Les recherches du Centre national pour la vérité et la réconciliation, qui a été mis sur pied dans la foulée de la CVR, avaient jusqu’ici permis de recenser huit élèves morts dans ce pensionnat entre 1932 et 1973 — bien que les dates de certains décès n’aient jamais été retrouvées. Selon ce que le chef Cadmus Delorme a déclaré jeudi, des enfants du sud-est et du centre de la Saskatchewan, de même que du sud-ouest du Manitoba, auraient fréquenté le pensionnat de Marieval.

Marie-Michèle Sioui
Le Devoir

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Ancien pensionnat autochtone : Les restes de 215 enfants retrouvés en Colombie-Britannique (May 28, 2021)

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L’Église catholique a inscrit mardi pour la première fois dans son droit interne un article explicite sur les crimes sexuels commis par des prêtres contre des mineurs, un ajout réclamé de longue date par les victimes de pédophilie.

Le Code de droit canonique, qui régit l’Église sur tous les continents en parallèle avec la justice civile des différents pays, définit actuellement les crimes sexuels commis par le clergé contre les mineurs sous le simple intitulé du non-respect du sixième commandement de la Bible : Tu ne commettras pas l’adultère.

Or, cette formulation très ecclésiale évoquant le non-respect du vœu obligatoire de célibat était dénoncée comme désuète et obscure, au regard de l’avalanche de scandales de pédocriminalité dévoilés ces dernières années au sein de l’Église, aux États-Unis, au Chili ou encore en Allemagne.

Le Vatican a présenté mardi un remaniement assez complet de l’un des livres de son droit canon datant de 1983, celui portant sur les sanctions pénales. Ces changements entreront en vigueur en décembre.

Climat de laxisme

Dans une introduction, le pape François explique que la révision vise à rééquilibrer le rapport entre justice et miséricorde qui a parfois été mal interprété entraînant un climat de laxisme au sein de l’Église concernant en particulier des cas d’abus sexuels sur mineurs.

La plus grande précision apportée sur les crimes sexuels sur mineur ressort comme l’une des principales nouveautés, même s’ils étaient déjà punis dans le droit canon. Dans une section intitulée délits contre la vie, la dignité et la liberté humaines, la législation vaticane punira désormais un délit contre le sixième commandement du Décalogue avec un mineur ou une personne habituellement affectée d’un usage imparfait de la raison ou avec une personne à laquelle le droit reconnaît une protection similaire.

Sera également puni tout prêtre, mais aussi désormais tout religieux ou laïc ayant un poste dans l’Église, qui conduit un mineur à participer à des exhibitions pornographiques ou qui conserve des images pédopornographiques.

Les peines, qui doivent être examinées au cas par cas, peuvent aller jusqu’à l’exclusion de l’Église.

L’Église n’a certes pas abandonné sa formulation séculaire traditionnelle sur le sixième commandement de la Bible, peu en phase avec les justices civiles de la planète, mais elle y ajoute donc la mention des mineurs.

Prescription des crimes sexuels inchangée

Au cours d’une conférence de presse mardi, Mgr Filippo Iannone, président du Conseil pontifical pour les textes législatifs, s’est référé aux récents très graves épisodes de pédophilie au sein de l’Église pour évoquer un choix exprimant la volonté du législateur de réaffirmer la gravité de ce crime et l’attention à porter aux victimes.

La prescription de tels crimes sexuels reste inchangée à vingt ans, ce qui pourra décevoir les victimes. D’autant que le nouveau Code pénal inclut une prescription légèrement allongée pour de nouveaux délits financiers.

C’est la justice ecclésiale qui se penche sur les soupçons d’abus sexuels afin de décider de défroquer un prêtre après une enquête interne, voire l’emprisonner. Ce qui n’empêche pas les procès devant la justice civile dans les pays où les faits ont été commis.

Avant un sommet inédit d’évêques de tous les continents convoqué par le pape en février 2019 pour lutter contre les agressions sexuelles, des victimes avaient exigé notamment une définition plus claire des crimes sur mineurs.

Un pas supplémentaire

Sans être une révolution, il s’agit d’un pas supplémentaire dans l’arsenal de lutte contre la pédocriminalité souhaitée par le pape François.

En 2019, le pape François a levé le secret pontifical sur ces délits. Cela signifie que les plaintes, les témoignages et les documents des procès internes à l’Église concernant des agressions sexuelles peuvent être livrés aux magistrats de la justice civile.

La même année, le pape argentin avait changé la loi canon pour rendre obligatoire le signalement de tout soupçon d’agression sexuelle ou de harcèlement à la hiérarchie de l’Église.

L’Église n’oblige en revanche pas ses membres à signaler les cas aux autorités judiciaires du pays dont ils dépendent, sauf là où la loi locale l’impose. La nouvelle législation vaticane présentée mardi incorpore par ailleurs de nouveaux délits comme la tentative d’ordonner des femmes, un acte qui encourt la peine d’excommunication, peut-on lire, comme un rappel à l’ordre aux plus progressistes de l’Église qui plaident pour cette ouverture.

Agence France-Presse
Radio-Canada

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bishop-accountability.org : Documenting the Abuse Crisis in the Roman Catholic Church

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